Conditions Générales de Vente & Politique de confidentialité

Toute commande de produits distribués par Achillea implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Achillea et selon le catalogue en ligne en vigueur.

2. CONDITIONS COMMERCIALES

Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d'enregistrement de la commande.Toute autre condition n'engage Achillea qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Achillea à tout moment sans préavis.Les prix s'entendent TTC aux taux en vigueur.

 

3. CERTIFICATION

Toutes les plantes vendues par Achillea sont issues des cultures et cueillettes faites par Christelle Lamorisse sur des milieux naturels protégés. Elles sont par ailleurs certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600) et également produites selon le cahier des charges SIMPLES dont elles porte la marque.

 

4. MODES DE RÈGLEMENTS

Mes factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPAL (visa, Eurocard, Mastercard) ou par chèque bancaire. Sur demande, nous pouvons fournir nos coordonnées bancaires pour un paiement par virement. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). Les règlements par chèque bancaire doivent être reçus dans les 5 jours qui suivent l'enregistrement de la commande.

 

5. EXPÉDITIONS

Mes produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse. Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 "Modes de Règlement". Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté pour la confection des colis. Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.

 

Tarifs Colissimo 2020 applicables à partir du 1er janvier 2020:

 

Poids Tarif Colissimo 2020

jusqu'à 250g: 4,95 €

jusqu'à 500g: 6,35 €

jusqu'à 750g: 7,25 €

jusqu'à 1kg: 7,95 €

jusqu'à 2kg: 8,95 €

jusqu'à 5kg 13,75 €

jusqu'à 10kg 20,05 €

jusqu'à 30kg 28,55 €

Tarifs Mondial Relay 2019:

Poids  Tarif Mondial Relay 2019

Jusqu'à 500g:   4,55€

Jusqu'à 1kg:      5,30€

Jusqu'à 2kg:    6,00€

Jusqu'à 3kg:     6,90€

Jusqu'à 5kg:      8,10€

Jusqu'à 7kg:     10,65€

Jusqu'à 10kg;  12,90€

Jusqu'à 15kg:    15,55€

Jusqu'à 30kg:  19,50€

 

Généralement, les colis sont envoyés les lundis (pour les commandes reçues entre mercredi soir et dimanche midi) et les jeudis (pour les commandes reçues entre le dimanche soir et le mercredi midi), dès réception du paiement.Conformément à l'article L216-1, le délai maximal légal pour les livraison est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d'absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.En cas d'absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message d'avertissement sera alors disponible dans la barre latérale gauche de la navigation et indiquera la date de reprise de l'envoi des commandes.

 

6. RESPONSABILITÉ

Achillea décline toute responsabilité à l'origine d'une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d'usage. Tous les conseils d'usage sur le site de Achillea sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

 

7. DISPONIBILITÉ DU STOCK

Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, Achillea ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment. En cas de rupture de stock d'un des articles commandés, Achillea servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

 

8. TARIFS

Les prix figurant sur le site Achillea sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

 

9. DROIT DE RETRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Achillea de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d'origine, intact(s), à l'adresse suivante :   ACHILLEA   1 rue du marché vieux, 1er étage, 46300 Gourdon, France. Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. L'article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : " […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé […]."En cas d'annulation partielle d'une commande, Achillea conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

 

10. GARANTIE

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

 

11.CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations que le client communique à Achillea étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, le client s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Achillea.

 

12. REGLEMENTATION LOCALE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Achillea décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

 

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance du fait dommageable.

 

14. MEDIATEUR

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000304/1906Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :- Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateurSas Médiation Solution222 chemin de la bergerie01800 Saint Jean de NiostTel. 04 82 53 93 06- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.frQuelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,- Le nom et l’adresse du professionnel concerné,- Un exposé succinct des faits,- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.

Propriété intellectuelle

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation d'éléments du site Achillea sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Par ailleurs, les noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site Achillea peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Editeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation du site Achillea, à l'exclusion de tout dommage indirect. L'Editeur n'accorde aucune garantie concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication ou bien concernant le fonctionnement du système informatique permettant l'accès au site Achillea.
Par ailleurs, l'Editeur n'est pas responsable de l'insertion éventuelle d'un lien vers le site Achillea dans des sites jugés illicites ou au contenu choquant (pornographie, incitation à la haine raciale, promotion des sectes, piratage informatique, etc.).

Conditions de retour et formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation: prière d'envoyer le texte ci-dessous complété afin de nous permettre de traiter votre demande dans les meilleures conditions.
Code de la consommation, article L.121.21 et L.121.23

A l'attention de Christelle Lamorisse (Achillea),
1 rue du marché vieux, 1er étage,

46300 Gourdon, France
achillea.ca@gmail.org


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/noter (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Reçu le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date :

(*) Rayez la mention inutile

Modes de paiement :

  • PayPal (carte de crédit, virement, etc)

    En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.

  • Paiement à l'enlèvement du colis.

    Vous pouvez venir chercher vos produits directement à la ferme. Paiement par chèque ou espèces.

  • Par chèque.

    Pour les personnes souhaitant tout de même régler par virement bancaire n'hésitez pas à nous demander nos coordonnées bancaires. Pour celles qui auraient déjà enregistré nos coordonnées bancaires, choisissez "paiement par chèque" et effectuez le virement en nous l'indiquant en commentaire. Merci pour votre compréhension!!

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.achillea.org met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.achillea.org pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.achillea.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Entreprise individuelle Achillea Numéro de TVA: FR85489543181 –Adresse:  1 rue du marché vieux,46300 Gourdon.

Responsable publication : Lamorisse – achillea.ca@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Lamorisse – achillea.ca@gmail.com
Hébergeur : Wix – Stresemannstr.375 22761 Hamburg Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Délégué à la protection des données : Lamorisse – achillea.ca@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.achillea.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.achillea.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.achillea.org, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.achillea.org est mis à jour régulièrement par https://www.achillea.org responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.achillea.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.achillea.org s’efforce de fournir sur le site https://www.achillea.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.achillea.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.achillea.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.achillea.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.achillea.org et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://www.achillea.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.achillea.org.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://www.achillea.org agit en tant qu’éditeur du site. https://www.achillea.org est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.achillea.org ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.achillea.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.achillea.org ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.achillea.org. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.achillea.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.achillea.org se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, la responsable du traitement des Données Personnelles est : Achillea. https://www.achillea.org est représenté par Christelle Lamorisse.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.achillea.org s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.achillea.org traite des Données Personnelles, https://www.achillea.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.achillea.org les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://www.achillea.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.achillea.org : adresse email

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.achillea.org ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.achillea.org disposent des droits suivants :

 

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.achillea.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://www.achillea.org a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.achillea.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.achillea.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.achillea.org par écrit à l’adresse suivante :

Achillea, 1 rue du marché vieux,46300 Gourdon.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.achillea.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.achillea.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.achillea.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.achillea.org s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.achillea.org reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.achillea.org s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.achillea.org, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.achillea.org ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.achillea.org et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.achillea.org sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.achillea.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.achillea.org et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.achillea.org.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.achillea.org utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.achillea.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.achillea.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.achillea.org. Cependant, https://www.achillea.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

https://www.achillea.org est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.achillea.org d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.achillea.org informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.achillea.org ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.achillea.org pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.achillea.org ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.achillea.org, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.achillea.org. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.achillea.org dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. Balises (“Tags”) internet

https://www.achillea.org peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.achillea.org d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.achillea.org, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.achillea.org est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

 

 

Avis important concernant le traitement des données en connexion avec Google Analytics

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